PERMIS AUTO B - B78 - AAC - CS /  MOTO AM - A1 - A2 - A / BATEAU COTIER ET FLUVIAL /  REMORQUE B96 - BE                *** NUMERO AGREMENT E1605400140 ***  
 

 

 
 
 NUMERO  AGREMENT : E1605400140    
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Règlement intérieur

ECOLE DE CONDUITE CHARLY

 Ce règlement à pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

L’école de conduite CHARLY applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1er juillet 2014.

 Évaluation :

Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement doit procéder à une évaluation OBLIGATOIRE du niveau de l’élève en début de formation. L’évaluation est facturée 46 euros pour le permis B, 50 euros pour le permis en boite automatique et 48 euros pour le permis moto toutes catégories confondues (A1, A2, A)

 A la suite de cette évaluation, l’établissement procède à une estimation du nombre minimal de leçons de conduite. Le volume de conduite effective en circulation ne pouvant être inférieur à 20 heures de leçons pratiques, cela amène un résultat de 1 leçon d’évaluation et minimum 20 leçons de conduite de 1 heure.

 Après connaissances de l’évaluation, l’élève peut mettre fin au contrat en payant la prestation d’évaluation.

 Conditions générales :

Les formations assurées par l’école de conduite CHARLY sont conformes au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) à la Conduite et aux diverses réglementations en vigueur.

L’objectif est d’amener l’élève au niveau requis pour être autonome et sûr afin qu’il puisse être présenté aux épreuves Théorique et Pratique du permis de conduire. L’établissement réserve la possibilité de reporter ou d’annuler cours et leçons de conduite en cas de force majeure et notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée (conditions atmosphériques, accident, temps, verglas, manifestations, etc.). Les leçons déjà réglées seront reportées à une date ultérieure.

 Leçons de conduite

L’élève est tenu de prévenir l’auto-école en cas d’annulation de leçon de conduite au minimum 48h jours ouvrables) à l’avance. Le cas échéant la leçon est dû. Seul le certificat médical pourra être pris en compte pour une annulation de dernière minute. L’auto-école ne peut être tenue responsable des délais de retard, annulations et reports des examens ou du nombre insuffisant de places d’examens attribuées par l’administration.

 En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci :

  • 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail

  • 45 à 50 minutes de conduite effective

  • 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau

Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchons, accidents, etc.) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

 Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen Théorique ou Pratique il faut :

  • Que le programme soit terminé

  • Avoir l’avis favorable du moniteur chargé de la formation

  • Que le compte soit soldé

 La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement.

Cette décision est possible en fonction du niveau de l’élève, donc de l’avis de l’enseignant et si le compte de l’élève est soldé une semaine avant le passage de l’examen. En cas « d’insistance » de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen, une décharge sera signée et, en cas d’échec, l’élève sera invité à reprendre son dossier et devra quitter l’établissement sans autre préavis.

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